Marché public en cours d'attribution
Publié le : mardi 31 octobre 2017
Objet : Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites communaux
Procédure : Autre - Nombre de lot(s) : 1
Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 8 décembre 2017 à 12:00
Description du marché :
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
VILLE DE PORTES LES VALENCE
PLACE DE LA REPUBLIQUE - BP 1
26800 PORTES LES VALENCE
Téléphone : 04.75.57.95.20
Fax : 04.75.57.95.36
Adresse internet : http://www.portes-les-valence.fr
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites communaux de Portes lès Valence
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui
L'avis concerne un marché.
Forme du marché : Accord cadre à bons de commande
Type de marché de fournitures :Achat
Lieu principal de livraison :
Divers sites répartis sur la commune
Code NUTS : 751A
CPV global à la consultation
CPV principal : 09310000-5
Les prestations sont traitées à prix unitaires selon bordereau de prix unitaires en fonction de la quantités réellement livrées ou exécutées
Dévolution en marché unique.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
La durée du marché est fixée selon les modalités prévues dans le cahier des charges, 2 ans à compter du 1/1/2018 (fin le 31/12/2019)
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Avance : Pas d'avance
Présentation de candidature avec formulaires français :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Effectifs moyens annuels sur 3 ans
Indication que l'opérateur économique peut fournir des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité attestant de la conformité des produits à une norme ou spécifications techniques suivantes : autorisation de fourniture d'électricité
Présentation de candidature sous forme de DUME:L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Procédure : Appel d'offres ouvert
Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Les critères sont notés sur 100.
1. Critère Prix pondéré à 70 %.
2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2017-003
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2017
Date limite de réception des offres : 08/12/2017 à 12:00
Les demandes de renseignements sont posées directement par l'intermédiaire du site profil acheteur : aws-achat.fr
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 15 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
Les offres seront ouvertes le 08/12/2017 à 15:00.
Le lieu d'ouverture des offres est en mairie.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : les membres de la CAO et techniciens désignés dans la convocation
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par virement administratif.
Modalités de financement des prestations : fonds propres et/ou emprunt.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
* en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
* en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 place Verdun
38000 Grenoble
Tél: 04.76.42.90.00
Fax : 04.76.42.22.69
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif
2 place Verdun
38000 Grenoble
Tél: 04.76.42.90.00
fax : 04.76.42.22.69
Conditions de remise des offres
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmission électronique
Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://www.aws-achat.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
-Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
- sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.
Profil d'acheteur : http://www.aws-achat.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
L'adresse d'obtention des renseignements complémentaires est celle de l'adresse officielle de l'acheteur avec comme point de contact la personne en charge du suivi des dossiers.
Adresse de remise des offres ou demandes de participation :
L'adresse de remise des offres ou des demandes de participation est celle de l'adresse officielle de l'acheteur : art 24 du RC (adresse et horaires)